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Présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  approuvé le 10 avril 2013 et modifié le 24 janvier 2014.


Il n'aura pas fallu moins de cinq années de travaux approfondis et de nombreuses études thématiques pour parvenir à la rédaction du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 10 avril 2013.

Prenant le relais du plan d'occupation des sols (POS) de 1996, ce PLU qui fixe le cadre du développement de la commune pour les 10 prochaines années a bénéficié de tous les avis favorables requis par la loi. Il se conforme en particulier aux récents « Grenelle 1 et 2 » dont les exigences en matière d'environnement sont fortes et très contraignantes. Il est enfin compatible avec les documents supra communaux tels que le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le plan local de l'Habitat(PLH) et le plan de déplacement urbain (PDU)

Les espaces agricoles et naturels (bois, cours d'eau, zones humides) sont très majoritairement protégés. L'habitat est regroupé à hauteur de 95 % sur les parties du bourg pourvues du réseau d'assainissement collectif et où se trouvent les services (écoles, commerces, transports collectifs urbains). Un espace voué à l'économie communautaire a été dégagé à proximité de l'échangeur autoroutier et de la gare.

Ce faisant les élus ont veillé à privilégier les atouts économiques de la commune en conciliant son activité agricole qui reste largement prépondérante sur le territoire avec le monde de l'entreprise dont dépendent les emplois de proximité de demain.

H.de Lageneste

Maire de Branderion

Par délibération en date du 24 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

NB : La totalité du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Brandérion aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est téléchargeable grâce au lien ci-dessous.

1 - Composition et couverture

2 - Documents principaux

 

3 - Annexes écrites et graphiques


Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur relatif au projet de modification n° 1 du PLU


 

Depuis le 28 octobre 2013, l’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du PLU est terminée.
Le commissaire enquêteur a rendu le rapport et ses conclusions motivées, qui sont consultables en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels et grâce au lien ci-dessous :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur – PLU Brandérion - modification n°1 (4.1 Mo)

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec réserve.

Depuis le 21 décembre 2012, les enquêtes publiques suivantes sont terminées :

  • L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
  • La modification du périmètre de protection des monuments historiques,
  • La modification du zonage d’assainissement des eaux usées,
  • L’élaboration du Schéma directeur d’assainissement pluvial.

Le commissaire enquêteur a rendu ses rapports et ses conclusions motivées, qui sont consultables en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels et grâce au lien ci-dessous :

 
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