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Compte rendu du conseil municipal du 13 février 2017

 

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Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2016

Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2016

*  Compte rendu du conseil municipal du 08 février 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Principales décisions

 

Le premier conseil municipal après l’élection du maire a eu lieu mercredi soir.  Un ordre du jour chargé, avec en premier lieu l’organisation des délégations d’attributions au maire, les délégations aux adjoints, délégués et conseillers, et les commissions communales.

Le conseil a décidé de déléguer au maire l’ensemble des attributions prévues par la loi 2014-58, art. 92 du 27 janvier 2014.

Le conseil a également autorisé le maire à ester en justice.

Les délégations des adjoints et des conseillers ont ensuite été détaillées et les commissions municipales mises en place. L’intitulé des 9 commissions, dans la continuité de la municipalité sortante, concernent :

- Centre communal d’action social

- Scolaire, périscolaire, enfance, jeunesse

- Affaires culturelles et communication

- Impôts

- Appels d’offres

-Urbanisme, agriculture, environnement, travaux, voirie

- Finances, développement économique

- Associations, sports et gestion des salles

- Elections, révisions des listes électorales

Ont également été décidées une commission extra-municipale : Emplois, entreprises, et un groupe de travail temporaire pour accompagner la réforme des rythmes scolaires.

Une première liste de délégués dans les organismes extérieurs a été dressée :

- Sécurité routière et comité national d’action sociale : M-A. Merrien

- Syndicat départemental d’énergie du Morbihan : G. Le Bouille et J-Y. Carrio

- Bassin versant de la Ria d’Etel : G. Prado

- Référent défense : L. Delahaye

 

Le détail de toutes ces informations est consultable sur le site internet de la mairie.

 

En ce qui concerne les indemnités de fonction, le conseil a décidé de s’en tenir au budget voté par la précédente municipalité, soit 49.714 € brut à répartir entre le maire, les 4 adjoints et les 2 conseillers délégués.

 

 

Le maire a ensuite proposé au conseil de se prononcer sur le principe du recours au service du comptable du trésor, en l’occurrence M. Le Gourrierec de la trésorerie d’Hennebont, et de fixer le taux de l’indemnité de conseil (100 %).

Le maire a également obtenu de son conseil Municipal l’autorisation permanente et générale de poursuite par voie de commandement au comptable au trésor.

Conformément à un engagement de campagne, le chantier de la réforme des rythmes scolaires a été rapidement pris en main par les nouveaux élus. Le conseil municipal a été informé des réunions organisées depuis l’élection sous forme de réunions publiques dans chaque école, de la concertation avec les directeurs d’école, les associations  concernées et la caisse d’allocations familiales.

L’objectif de cette concertation , pour les temps d’activités périscolaires, comme pour l’accueil du mercredi après-midi, est de définir la structure d’accueil des enfants, dans de bonnes conditions d’encadrement et avec des contenus pédagogiques intéressants et adaptés, tout en bénéficiant au maximum des aides financières possibles.

Les propositions seront examinées très rapidement en commission municipale, le Plan Educatif de Territoire devant être prêt avant le 15 mai, pour une mise en œuvre à la rentrée prochaine.

Une convention entre le SDEM et la commune a été soumise au vote, en vue d’étendre le réseau d’éclairage sur la rue Maréchal Leclerc. Le coût pour la commune est de 2.070 € TTC et fait l’objet d’une décision modificative retirant le même montant du poste mobilier/matériel divers, soit au total une opération neutre pour la commune.

Le conseil a ensuite autorisé le maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour la réfection de la toiture du restaurant municipal. Le maire informe à cette occasion qu’il n’est pas prévu d’agrandir pour le moment ce restaurant, contrairement au choix de la municipalité sortante. Cet agrandissement n’est pas jugé utile par les utilisateurs concernés. Il est également proposé de mettre ce restaurant gracieusement à la disposition des familles en cas d’obsèques dans la commune, dans la limite de sa disponibilité aux heures souhaitées.

Le dernier point concerne l’avis du conseil municipal de Brandérion sur la déclaration d’intérêt général et le dossier d’autorisation des travaux de restauration des cours d’eau sur le bassin versant de la Ria d’Etel. Le montant total est de 6.479 €, pour des travaux réalisés en 2017-2018, et sera pris en charge par les co-financeurs, sans participation financière de la commune.

 

                                                                                     Le Maire

                                                                           Jean-Michel JACQUES   

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRANDERION.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

M JACQUES Jean-Michel

Mme MERRIEN Marie-Annick

M LE BOUILLE Gwénaël

Mme DI STEFANO Françoise

M LAREYRE Thierry

Mme VALLEE Stéphanie

M CARRIO Jean-Yves

Mme PINNEAU Nathalie

M LE FALHER Hervé

Mme LEVAVASSEUR Sylvène

M BOHUON Pierre

Mme JEANNE Claudine

M PRADO Gilles

M DELAHAYE Léon

Mme HODET Sonia

Absents : néant

1. Installation des conseillers municipaux [1]

La séance a été ouverte sous la présidence de M Hubert de LAGENESTE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Stéphanie VALLÉE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze  conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie[2].

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. Pierre BOHUON et Mme Sonia HODET

 

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées): 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 15

e. Majorité absolue [3]8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres

 

 

 

DELAHAYE Léon................................

              2

Deux

JACQUES Jean-Michel.......................

             13

Treize

..........................................................

.......................

......................................................

..........................................................

.......................

......................................................

..........................................................

.......................

......................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Jean-Michel JACQUES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Jean-Michel JACQUES élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

 

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire  a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :  0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 14

e. Majorité absolue 48

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres

 

 

 

MERRIEN Marie-Annick

              14

Quatorze

..........................................................

.......................

......................................................

..........................................................

.......................

......................................................

..........................................................

.......................

......................................................

..........................................................

.......................

......................................................

 

 

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme MERRIEN Marie-Annick. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations [4]

.Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2014, à 20 heures, 30 minutes, en double exemplaire [5] a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.



[1] Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

[2] Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

[3] La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

[4] Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

[5] Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.


 
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